Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 novembre 2025

1. Identification de l’entreprise

MyNFC – Entreprise individuelle

  • Dirigeante : Sibel DURDU

  • Adresse : 54 rue de Mâcon, 71300 Montceau-les-Mines, France

  • SIREN : 984 139 238

  • SIRET : 984 139 238 00013

  • Numéro de TVA : FR14984139238

  • Activité principale : 7311Z – Activités des agences de publicité

  • Email de contact : hello.mynfc@gmail.fr

  • Site internet : https://mynfc.fr


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site mynfc.fr entre MyNFC et tout consommateur souhaitant acheter un ou plusieurs produits personnalisés munis d’une puce NFC (ci-après « les produits »).

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.


3. Produits

Les produits proposés à la vente sur mynfc.fr sont des articles physiques personnalisés, intégrant une puce NFC permettant d’accéder à un contenu numérique (photo, vidéo, message, musique, lien, etc.) à l’aide d’un smartphone compatible.

Chaque produit est fabriqué à la commande selon les éléments transmis par le client.

Les photographies et visuels figurant sur le site ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel.


4. Commande

Le client sélectionne le ou les produits de son choix, renseigne les informations nécessaires à la personnalisation, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

La commande devient définitive après réception du paiement complet.
Une confirmation est automatiquement envoyée par e-mail à l’adresse communiquée par le client.

Toute erreur ou omission dans les informations fournies (adresse, fichier, lien, texte, etc.) relève de la responsabilité du client.
MyNFC ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à ces erreurs.


5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les prix sont fermes et non négociables au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les règlements s’effectuent via des solutions de paiement sécurisées (ex. : Stripe, PayPal, ou tout autre prestataire agréé).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par MyNFC.


6. Livraison

La livraison est gratuite pour toute commande expédiée en France métropolitaine.

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, après fabrication et contrôle qualité.
Le délai moyen de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés, selon la charge de production et les délais du transporteur.

Les livraisons sont assurées par La Poste ou un transporteur partenaire.
MyNFC ne peut être tenue responsable des retards ou pertes imputables aux transporteurs.


7. Personnalisation et contenu NFC

Lors de la commande, le client peut fournir :

  • un lien externe (ex. : YouTube, Google Drive, Spotify, etc.) → aucune donnée n’est alors stockée par MyNFC ;

  • ou un fichier personnel (photo, vidéo, audio, message, etc.) → celui-ci est stocké temporairement sur un espace sécurisé le temps de la création et de la configuration du produit NFC.

Ces fichiers sont supprimés à la demande du client ou automatiquement après fabrication et livraison.
La suppression d’un fichier entraîne la désactivation du lien NFC associé.

Le client garantit que le contenu transmis ne porte pas atteinte aux droits d’autrui (droit d’auteur, vie privée, image, etc.).
MyNFC décline toute responsabilité en cas de contenu illicite ou protégé par un tiers.


8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Ainsi, toute commande validée et mise en production ne pourra donner lieu à un échange ou remboursement, sauf erreur avérée imputable à MyNFC (défaut du produit ou erreur de personnalisation).


9. Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, le client peut contacter :
📧 hello.mynfc@gmail.fr

MyNFC s’engage à répondre dans un délai raisonnable et à trouver la solution la plus adaptée.


10. Responsabilité

MyNFC ne saurait être tenue responsable :

  • de l’incompatibilité de l’appareil du client avec la technologie NFC ;

  • d’un lien ou contenu devenu inaccessible (suppression, changement d’URL, ou demande de suppression du fichier) ;

  • d’une mauvaise utilisation ou altération du produit après livraison.

En cas de dysfonctionnement de la puce NFC non imputable au client, MyNFC s’engage à examiner le cas et, le cas échéant, à proposer un remplacement ou une solution adaptée.


11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mynfc.fr (textes, images, visuels, logo, design, etc.) sont la propriété exclusive de MyNFC et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les contenus transmis par le client restent sa propriété.
Le client autorise MyNFC à les utiliser uniquement pour la fabrication du produit commandé.


12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site https://mynfc.fr.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la personnalisation des produits et la communication avec le client.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à hello.mynfc@gmail.fr.


13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.